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A - DÉFINITIONS
Un client : Toute personne physique ou morale qui, pour les besoins de son activité professionnelle, souhaite acquérir un des services proposés par AVOSMARK.
Les produits : AVOSMARK propose notamment les produits et services suivants :
- Gestion et vente de données
- Gestion de portail internet
- Communication et Marketing
- Formation
Durée de consommation : Durée pendant laquelle un client peut utiliser nos produits ou nos services. La période de consommation débute à la date de mise en service des services.
B - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Ces services permettent notamment de déposer une ou des offres d'emploi et rechercher des profils spécifiques dans le domaine du sport et de l'animation.
Avosmark assure également la logistique des stages et compétitions des clubs et organismes sportifs.
Avosmark apporte une aide dans les domaines de la communication et du Marketing.
Avosmark permet la promotion des stages sportifs et des établissements touristiques.
Article 2 : Conditions d'accès
- La souscription aux services
Elle s'effectue soit par Internet (directement sur le site avosmark.com) soit par un contact direct avec le service commercial.
Email et mot de passe : Pour passer commande en ligne, le client doit être identifié de manière unique au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants et donc des commandes passées en les utilisant. En cas de perte de son mot de passe, le client envoie un mail au service client qui lui renvoie automatiquement par e mail.
La commande : Le client passe sa commande en éditant et en retournant un e-mail reprenant tous les éléments de la commande. Une fois que le client a retourné l'ordre d'insertion, il déclare accepter sa commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Confirmation de la commande : L'acceptation de la commande est faite dès validation de l'ordre d'insertion par le service commercial. AVOSMARK se réserve la possibilité d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le recruteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
- L'activation des services
Toute souscription d'un produit par le client lui donne droit à des crédits.
La période de consommation débute dès la validation du produit par le client ou le commercial. La totalité des crédits correspondant au produit commandé par le client est à sa disposition dès que le service comptable de AVOSMARK a validé le règlement..
Article 3 : Tarifs et facturation des services
Les tarifs font l'objet d'une documentation jointe aux présentes conditions. AVOSMARK se réserve le droit d'augmenter ou diminuer ses tarifs à sa guise. En cas de hausse ou baisse des tarifs, ceux ci sont communiqués à ses clients par AVOSMARK avant leur date d'entrée en application directement sur le site avosmark.com.
Le jouissance d'un produit ou service acheté sur le site avosmark.com est effective après paiement par le client et encaissement par AVOSMARK. Les clients peuvent régler leur achat par carte bancaire ou par tout autre mode de paiement proposé par AVOSMARK.
Si le paiement est effectué par carte bancaire, le compte du client est débité immédiatement à réception de l'ordre d'insertion si carte de crédit à débit immédiat et de façon différée si carte de crédit à débit différé. Si le paiement est effectué par chèque, le client bénéficiera des services achetés après encaissement du chèque.
AVOSMARK se réserve le droit de geler le compte d'un client et donc de lui interdire l'utilisation de tous les services immédiatement et sans préavis si le règlement d'un produit n'a pas été validé par le service comptable de AVOSMARK. En cas de contestation relative aux sommes facturés au client, celles ci restent exigibles par AVOSMARK dans l'attente d'une issue.
Les sommes restant dues à AVOSMARK par le client, après une relance demeurée sans effet, peuvent être majorées d'intérêts de retard à compter de la date d'émission de la ou des facture(s) non réglée(s), sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal.
Article 4 : Engagement et responsabilité de AVOSMARK
AVOSMARK s'engage à satisfaire toute demande de souscription dans la limite des contraintes techniques et de qualité de ses services.
AVOSMARK prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite...
Toute réclamation peut être envoyée à AVOSMARK / avosmark.com à l'adresse suivante :
AVOSMARK
Les Chaberts
07200 VESSEAUX
La responsabilité de AVOSMARK ne saurait être engagée : en cas de mauvaise utilisation du site avosmark.com et des services par le client et/ou en cas de perturbation et/ou indisponibilité et/ou interruption de tout ou partie des services proposés par AVOSMARK sur le site avosmark.com.
Article 5 : Engagement du client
Le client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées, comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services de AVOSMARK.
Le client s'engage à fournir à AVOSMARK des informations valides en relation avec le contenu normalement attendu et la ligne éditoriale du site. Le client s'engage à prévenir AVOSMARK de tout changement d'adresse dans un délai de 15 jours maximum.
Le contrat est conclu intuitu personnae, par conséquent le client s'engage à n'utiliser les informations et les services de AVOSMARK que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de AVOSMARK.
Le client s'engage à ne pas récupérer les informations mises à sa disposition par AVOSMARK, et dans tous les cas à ne pas les diffuser.
Article 6 : Suspension / Interruption des services
AVOSMARK se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services souscrits par le client, après avoir avisé ce dernier par tout moyen :
- En cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues au titre du présent contrat,
- En cas d'augmentation anormalement excessive des consommations du client,
- En cas de non paiement par le client des sommes dues, et après l'envoi d'une lettre de relance restée sans effet, AVOSMARK peut suspendre les services auxquels le client a souscrit,
- En cas de suspension, quelle qu'en soit la cause, le client reste notamment tenu des obligations visées à l'article 5. La suspension des services n'entraîne pas l'arrêt de la facturation, elle rend immédiatement exigible l'ensemble des sommes facturées au client.
Article 7 : Informations légales
Le client reconnaît avoir lu et accepte les avertissements présentés sur le site concernant la propriété intellectuelle, l'exploitation du contenu du site, les contenus illicites et l'utilisation des informations, informatique et libertés.
Article 8 : Les présentes conditions sont soumises au droit français
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